La FONDATION PRIVÉE JEUX DES PETITS ÉTATS D’EUROPE ANDORRE 2025 (ci-après « LE PROPRIÉTAIRE ») ayant son adresse à Avinguda Tarragona, 101 1º2ª Escala A – AD500 ANDORRE-LA-VIEILLE (ANDORRE) ci-après, le PROPRIÉTAIRE ; qui est le propriétaire de la gestion et de la protection des données et s’engage à protéger la confidentialité des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site Web et/ou de l’un des services offerts par LE PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles et que ses données personnelles seront traitées comme stipulé dans celle-ci. Veuillez noter que même s’il peut y avoir des liens depuis notre site Web vers d’autres sites Web, cette politique de protection des données personnelles ne s’applique pas aux sites Web d’autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site Web est redirigé. Le PROPRIÉTAIRE ne contrôle pas le contenu des sites Web tiers et n’accepte aucun type de responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites Web.

QUESTIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la LQPD – Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles et au Décret RLQPD 391/2022, du 28 septembre, qui la développe ; ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, (RGPD), nous vous proposons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles :

1. Qui est responsable du traitement de vos données?

Le PROPRIÉTAIRE; Nos données sont listées au début de ce document, cependant nous vous demandons de consulter notre Politique de Confidentialité des Données Personnelles et les Mentions Légales sur notre site Internet.

2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons les informations qui nous sont fournies pour vous fournir les informations que vous avez demandées sur nos services et activités de FUNDACIÓ PRIVADA JOCS DELS PETITS ESTATS D’EUROPA ANDORRA

Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos activités et services.

3. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que vous souhaiterez recevoir des informations, à tout moment sur la base de votre consentement ; et ensuite, pendant les périodes établies, pour respecter nos obligations légales.

4. Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est le consentement que vous nous donnez. En ce qui concerne les informations qui nous sont transmises par des mineurs de moins de 16 ans, il sera entendu que cela a été fait avec le consentement de leurs représentants légaux. Si tel n’est pas le cas, le représentant légal du mineur doit nous en informer dès qu’il en a connaissance.

5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du traitement aux prestataires de services qui effectuent certaines activités telles que, par exemple, l’envoi de communications, de procédures dérivées de prestataires de services de maintenance ou informatiques, etc., mais en aucun cas à leurs propres fins.

6. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

  • Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
  • Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Ou, d’effectuer la gestion administrative des services fournis.
  • En outre, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
  • Les personnes intéressées ont également droit à la portabilité de leurs données. www.andorra-dataprotect.com
  • Enfin, les parties intéressées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle compétente : APDA.

7. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’un document vous identifiant à l’adresse physique ou électronique de notre délégué à la protection des données. Identification et coordonnées de notre DPD :

Berta Faura – dpd@coa.ad

Av. Tarragone, 101 1º2ª Escala A – AD500 ANDORRA LA VELLA (ANDORRE)

8. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de l’intéressé, qui garantit que les données personnelles fournies sont vraies et est responsable de communiquer toute modification. Les données demandées ou marquées d’un astérisque sont obligatoires pour pouvoir vous fournir le service demandé.

9. Quelles données traitons-nous?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont:

    • Données d’identification.
    • Adresses postales ou électroniques.
    • Autres données demandées dans nos formulaires.

    Les données sont limitées, puisque nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité.

    10. Utilisons-nous des cookies ?

    Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site Web avec le consentement éclairé de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé de l’utilisation de cookies et pour éviter leur utilisation. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

    11. Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

    Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l’article 5 de la LQPD – Principes relatifs au traitement – et celles établies à l’article 32 du RGPD – Sécurité du traitement ; C’est pourquoi nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement des données.
    nous réalisons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

    12. Certaines de ces mesures sont les suivantes:

    Informations sur les mesures et politiques de traitement des données à destination du personnel par le biais d’un manuel d’utilisations et de recommandations.

    • Effectuer des sauvegardes régulières.
    • Contrôle d’accès aux données.
    • Processus permanents et réguliers de vérification, de supervision, d’évaluation et d’appréciation.

    CONDITIONS D’UTILISATION

    L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation pleine et entière des termes de la présente politique de protection des données personnelles, ainsi que de la politique de confidentialité et des mentions légales ; que nous vous demandons de consulter. Les éventuels conflits relatifs à ce site Web seront régis exclusivement par la loi de la Principauté d’Andorre. Tout utilisateur du site Web, quelle que soit la juridiction territoriale à partir de laquelle il y accède, accepte l’accomplissement et le respect des présentes clauses, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

    Toutes les informations et documentations disponibles dans des langues autres que le catalan sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre le contenu de la version en langues autres que le catalan et celui de la version originale en catalan, cette dernière prévaudra.